Accessibilité

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Santé publique France s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Santé publique France met en œuvre le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité et son plan d’actions 2026-2028 (valable pour le site institutionnel et les sites services).

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.

Ces mêmes équipes sont accompagnées par la société d’expertise en accessibilité numérique Ideance, entre autres pour des :

  • Conseils et recettes tout au long de la réalisation des supports numériques.
  • Audits de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

État de conformité au RGAA

Cette déclaration de conformité s’applique au site vivre-avec-la-chaleur.fr.

État de conformité

Le présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison raison des non-conformités énumérées ci-après.

Un audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en avril 2024 par la société Ideance, suivi d’un contre-audit réalisé en mai 2024, révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 96,2 %.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 98,9 %.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 3.2 – Dans les vidéos présentes sur les pages auditées, des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés. Ces textes sont toutefois présents et suffisamment contrastés dans les transcriptions textuelles de ces vidéos.
  • 4.5 – Les vidéos présentes sur les pages auditées ne possèdent pas d’audiodescription.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 21/05/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 124 et NVDA 2023.3.4 sous Windows 11
  • Firefox 124 et JAWS 2023 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 17.4.1
  • Chrome 123 et Talkback 13 sous Android 12

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

  • Écrivez-nous à l’adresse email : vivre-avec-la-chaleur@santepubliquefrance.fr.
  • Appelez-nous au 01 41 79 67 00 (standard).
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Santé publique France, 12, rue du Val d’Osne 94415 Saint-Maurice Cedex.

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :